Catalog

Record Details

Catalog Search



Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : Office national de l'énergie.

Serials and magazines Serials and magazines

Electronic resources

Record details

  • ISSN: 1498-0649
  • Physical Description: v. ; 28 cm.
  • Publisher: Ottawa, Ont. : Office national de l'énergie, 1989-2008.

Content descriptions

General Note: Titre pris sur la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre: Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act.
Numbering Peculiarities Note: L'année d'activité se termine le 31 mars.
Linking Entry Complexity Note: Scindé en: Canada. National Energy Board. Annual report pursuant to the Access to Information Act = Canada. Office national de l'énergie. Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information; and, Canada. National Energy Board = Canada. Office national de l'énergie. Annual report to the Privacy Act = Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Subject: Canada. Loi sur l'accès à l'information > Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels > Périodiques.
Canada. Office national de l'énergie > Périodiques.
Information sur l'État > Canada > Périodiques.
Droit à la vie privée > Canada > Périodiques.
Politique énergétique > Canada > Périodiques.
Industries énergétiques > Canada > Périodiques.

Additional Resources