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Diagnostic [ressource électronique] : préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Canada. Environnement Canada. (Added Author). Canada. Santé Canada. (Added Author).
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  • ISBN: 0662786386
  • Physical Description: 1 texte électronique (iii, 53 p.)
  • Publisher: Ottawa, Ont. : Environnement Canada, 2004.

Content descriptions

General Note: Publié aussi en anglais sous le titre: Scoping the issues, preparation for the Parliamentary review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Publié en collaboration avec: Santé Canada.
Subject: Canada Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement > Droit > Canada.
Pollution > Droit > Canada.
Développement durable > Politique gouvernementale > Canada.
Hygiène du milieu > Politique gouvernementale > Canada.

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